Adresse e-mail
Mot de passe
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur
Adresse e-mail
Mot de passe
confirmer :
Année de Naissance
Code Postal
Civilité
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Fiches pratiques
Modèles types
Codes & Lois
Conventions collectives
Jurisprudence
Forum
Videos
Avocat partenaire
Nos outils
Easy droit
Rechercher :
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudences
Convention collective
Rechercher
Travail
Impôts
Immobilier
Consommation
Assurances
Code de la route
Droit et actu
Divorce
Codes et Lois
Plan du site
•
Accueil - Easy droit
•
Droit du travail - Le portail du droit du travail
•
Contrat de travail, tous les contrats de travail
•
Embauche, offre et embauche
•
Clauses, contrat de travail et clauses
•
Salaire, formes de salaire
•
Mutations, hypothèses de mutations
•
fonctions du salarié, modifications des fonctions du salarié
•
Temps de travail, évolution du temps de travail
•
A temps partiel, le travail à temps partiel
•
Travail à domicile, réalisation du travail à domicile
•
Le télétravail, qu'est-ce que le télétravail?
•
CDD , le recours au CDD
•
Convention de stage, contenu de la convention de stage
•
Cession d'entreprise, effets de la cession d'entreprise
•
CNE , recours au CNE
•
Renouvellement de la période d'essai, notre modèle de renouvellement de la période d'essai
•
Candidature à un emploi, modèle de candidature à un emploi
•
Lettre d'engagement, modèle de lettre d'engagement
•
CDD, modèle de CDD
•
CDI, modèle de CDI
•
Contrat de travail à domicile, modèle de contrat de travail à domicile (CDI)
•
Clause de confidentialité, modèle de clause confidentialité
•
Clause de mobilité, modèle de clause de mobilité
•
Clause d'essai - Modèle de clause d'essai
•
Clause de dédit formation, modèle de clause de déit formation
•
Modèle de clause de non concurrence
•
Clause d'exclusivité-Modèle de clause d'exclusivité
•
Clause d'objectifs-Modèle de clause d'objectifs
•
Je suis embauché depuis plusieurs mois en CDD mais mon employeur ne m’a toujours pas remis de contrat de travail. En a-t-il le droit ?
•
Relations de travail, le cadre des relations de travail
•
Horaires de travail, aménagements des horaires de travail
•
Discrimination, constat de la discrimination
•
Durée du travail, la durée légale du travail
•
Participation, l'attribution de la participation
•
Droit à la formation, exercice du droit à la formation
•
Droit de grève, effets du droit de grève
•
Vie privée du salarié, surveillance et vie privée du salarié
•
Congés payés, calcul des congés payés
•
Représentants des salariés, désignation des représentants des salariés
•
Harcèlement, sanctions du harcèlement
•
Intéressement, pratique de l'intéressement
•
Congé sabbatique, modèle de demande de congé sabbatique
•
Création d'entreprise, modèle de congé pour création d'entreprise
•
Congé de formation, modèle de demande de congé de formation
•
Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour avoir critiqué le fonctionnement de son entreprise ?
•
Mon employeur m'interdit de porter certaines tenues vestimentaires, telles que des jeans, baskets ou tenues de sport. En a-t-il le droit?
•
Procédure de licenciement d'un ancien représentant du personnel
•
Un collègue exerçant des fonctions identiques aux miennes peut-il recevoir une augmentation supérieure à la mienne?
•
Mon employeur peut-il fouiller dans les fichiers de mon ordinateur professionnel ?
•
Un délégué syndical peut il poser des affiches syndicales partout dans l’entreprise ?
•
Le licenciement - Portail du Licenciement
•
Mise à pied - conséquences de la mise à pied
•
Procédure disciplinaire, déroulement de la procédure disciplinaire
•
Motif personnel, licenciement pour motif personnel
•
Faute lourde, sanction de la faute lourde
•
Faute grave, licenciement pour faute grave
•
Motif économique, licenciement pour motif économique
•
Licenciement abusif, contester un licenciement abusif
•
Prud'hommes - le conseil des prud'hommes
•
Indemnités de licenciement - montant des indemnités de licenciement
•
Avocat, droit du travail et avocat
•
Procédure de licenciement, démarches de la procédure de licenciement
•
Lettre d'avertissement - modèle de lettre d'avertissement
•
Lettre de rétrogradation - modèle de lettre de rétrogadation
•
Lettre de mise à pied disciplinaire_modèle de mise à pied disciplinaire
•
Lettre de mise à pied conservatoire-modèle de mise à pied conservatoire
•
Convocation à l'entretien préalable-modèle de convocation à l'entretien préalable
•
Lettre de licenciement, rédaction d'une lettre de licenciement
•
Lettre licenciement pour motif économique-modèle de lettre pour licenciement économique
•
Licenciement pour faute grave-modèle de lettre de licenciement pour faute grave
•
lettre licenciement pour faute lourde - modèle de lettre de licenciement
•
Convocation à un entretien préalable avec mise à pied- modèle convocation à un entretien préalable avec mise a pied
•
Transaction-modèle d'accord de transaction
•
Comment se déroule un entretien préalable de licenciement ?
•
Comment calculer ses indemnités de licenciement ?
•
Un employeur peut il licencier un salarié bien alors que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique ?
•
Dans quelle mesure un employeur peut-il invoquer une faute grave du salarié ?
•
Est-il risqué de licencier un salarié embauché en CNE ?
•
L’employeur peut-il demander au salarié de ne pas exécuter son préavis ?
•
L’employeur qui déclare avoir perdu confiance en son salarié peut –il le licencier ?
•
Un salarié devenu inapte physiquement peut il être licencié ?
•
A quelles conditions l’employeur peut-il rompre un CDD avant l’arrivée du terme ?
•
Un employeur peut-il conclure plusieurs CDD successifs ?
•
Le délai de carence est-il toujours obligatoire ?
•
Comment calculer le délai de carence existant entre deux CDD successifs ?
•
Comment calculer le montant de l’indemnité de précarité perçue par le salarié à l’issue de son CDD ?
•
Rupture amiable, qu'est-ce que le rupture amiable?
•
Rupture amiable, domaine de la rupture amiable
•
rupture conventionnelle, négociation de la rupture conventionnelle
•
accord de rupture, contenu de l'accord de rupture
•
Homologation de l'accord de rupture, obligation de l'homologation de l'accord de rupture
•
La démission- Portail de la demission
•
Démission, choix de la démission
•
Démission contrainte, rupture par démission contrainte
•
lettre type de démission contrainte- modèle de déimission contrainte
•
Lettre type de démission - modèle de démission
•
Démission pour retard de salaire et allocations chômage
•
Démission pour harcèlement moral et répation du préjudice
•
Transaction - Portail de la transaction
•
Transaction, notre guide la transaction
•
Transaction, rôle de la transaction
•
Partir ou se faire licencier- choix entre partir ou se faire licencier
•
Négociation, intérêts de la négociation
•
Conditions de la transaction, quelles sont les conditions de la transaction
•
Initiative de la transaction, salarié à l'initiative de la transaction
•
Négociation, la préparation de la négociation
•
Qui est en face de vous ?
•
Pendant la négociation, que faire pendant la négociation
•
Déroulement de la négociation
•
Sécurisez votre transaction
•
Poser les règles
•
Le temps de la négocitation
•
Pourquoi vous êtes fort ?
•
Conclusion: pourquoi êtes- vous parti ?
•
Se faire licencier
•
Départ négocié - modèle d'accord de départ négocié
•
Combien? Gérez la question fatidique
•
Le chômage- Portail sur le chômage
•
Obligations du demandeur d'emploi, quelles sont les obligations du demandeur d'emploi
•
Accompagnement personnalisé, bénéfice de l'accompagnement personnalisé
•
Allocation de solidarité spécifique, montant de l'allocation de solidarité spécifique
•
Allocation temporaire d'attente (ATA), nouveauté de l'allocation temporaire d'attente
•
Aide au Retour à l?Emploi (ARE), calcul de l'aide au retour à l'emploi
•
Allocation unique dégressive, indemnisation par l'allocation unique dégressive
•
ANPE-ASSEDIC, missions de l'ANPE et de l'ASSEDIC
•
Paiement des allocations, obtenir le paiement des allocations
•
Allocation chômage, obtention de l'allocation chômage
•
Demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise- modèle de lettre d'aide à la création d'entreprise
•
Demande d'une action de formation préalable à l'emploi (AFPE)- modèle de demande d'une action de formation préalable à l'emploi
•
Demande d'aide à l'évaluation des compétences-modèle de demande d'aide à l'évaluation de s compétenc es
•
Je suis au chômage. A quelles conditions puis-je exercer une activité rémunérée sans perdre son allocation chômage ?
•
Combien de temps faut-il attendre entre le dépôt du dossier Assedic et le versement de l’allocation chômage ?
•
Les stages de formation bénéficiant aux demandeurs d’emploi sont-ils rémunérés ?
•
Comment bénéficier du RMI ?
•
La retraite - Portail sur la retraite
•
Droit à la retraite, conditions d'âge du droit à la retraite
•
Départ en retraite, initiative du salarié pour le départ en retraite
•
Mise à la retraite par l'employeur, les conditions de mise à la retraite par l'employeur
•
La préretraite, qu'est-ce que la préretraite?
•
Lettre de départ volontaire du salarié à la retraite- modèle de départ volontaire à la retraite
•
A-t-on le droit de cumuler une retraite et un emploi ?
•
Je souhaite partir à la retraite. Dois je respecter un préavis ?
•
La période de chômage est-elle comptabilisée comme période de cotisation à la retraite ?
•
Le service militaire sera-t-il pris en compte pour le calcul de ma retraite ?
•
Assistance maternelle, employer une assistante maternelle
•
Recrutement, les conditions de recrutement
•
Contrat de travail d'une assiatnte maternelle-modèle de contrat de travail de l'assiatnte maternelle
•
Licenciement assistante maternelle, procédure de licenciement de l'assistante maternelle
•
La santé du salarié - Portail sur la santé du salarié
•
Accident du travail, conditions de l'accident du travail
•
Maladie professionnelle, reconnaissance de la maladie professionnelle
•
Réintégration du salarié, conséquences de la réintégration du salarié
•
Inaptitude physique, reclassement suite à inaptitude physique
•
Salarié malade, le licenciement d'un salarié malade
•
Congés maternité, démarches du congé maternité
•
Congé paternité, droits au congé paternité
•
Congé parental d'éducation, conditions du congé parental d'éducation
•
Lettre de demande de congé maternité- modèle de demande de congé maternité
•
Lettre de demande de congé parental d?éducation- modèle de demande de congé parentale d'éducation
•
Lettre de demande de congé paternité- modèle de demande de congé paternité
•
Lettre de démission à l?issue du congé maternité- modèle de démission à l'issue du congé maternité
•
Lettre de licenciement pour inaptitude physique- modèle de licenciement pour inaptitude physique
•
A quelles conditions un employeur peut-il licencier un salarié victime d’une maladie non professionnelle ?
•
Je suis enceinte. Ai-je droit à un aménagement de mes conditions de travail ?
•
L’employeur est-il obligé de mettre en place des espaces fumeurs dans l’entreprise ?
•
Le salarié a-t-il l'assurance de retrouver son emploi initial après l'expiration du congé parental?
•
Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ?
•
La législation du travail- Portail de la législation du travail
•
Code du travail, lire le code du travail
•
Convention collective, application de la convention collective
•
Accord collectif d'entreprise, négocier un accord collectif d'entreprise
•
Signature de l'accord collectif, conséquences de la signature de l'accord collectif
•
Connaître sa convention collective, nécessité de connaître sa convention collective
•
Réglement intérieur, obligation d'un réglement intérieur
•
Conseil des Prud'hommes, saisine du conseil des prud'hommes
•
Les autres juridictions compétentes en droit du travail
•
Missions générales de la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
•
Inspection du travail, les fonctions de l'inspection du travail
•
Lettre de transmission du règlement intérieur à l'inspecteur du travail- modèle de transmission du réglement intérieur
•
Je souhaite devenir conseiller prud’homal. Quelles sont les conditions à remplir ? Pourrais-je alors conserver mon emploi ?
•
J’envisage de saisir les prud’hommes contre mon employeur. Dois-je obligatoirement recourir à un avocat ?
•
Où puis-je me procurer la convention collective applicable à mon entreprise ?
•
impôts, réduction et crédit d'impôt
•
Le bouclier fiscal : plafonnement des impôts directs
•
impôt sur le revenu- Portail de l'impôt sur le revenu
•
Généralités sur l'impôt sur le revenu
•
Qui est imposé ?
•
L'imposition des traitements et des salaires
•
Pensions-rentes viagères
•
Revenus locatifs
•
Intérêts et Dividendes
•
Plus-values
•
Le régime particulier des dirigeants de société
•
L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux
•
L'imposition des bénéfices agricoles
•
L'imposition des bénéfices non commerciaux
•
Calcul de l'impôt
•
Paiement de l'impôt sur le revenu
•
Réduction et crédit d'impôt- Portail sur les crédits et réductions d'impôt
•
réduction et credit d'impôt, différence réduction et crédit d'impôt
•
Dépenses pour la résidence principale, crédit d'impôt lié aux dépenses pour la résidence principale
•
Investissement immobilier, qu'est-ce qu'un investissement immobilier locatif?
•
Investissement secteur forestier, réduction d'impôt lié à l'investissement secteur forestier
•
Dépenses familiales, réduction et crédit d'impôt lié à la dépense familiale
•
Prestation compasatoire, fiscalité de la prestation compensatoire
•
Prime pour l'emploi, bénéfice de la prime pour l'emploi
•
Assurance loyers impayés, déclararation de l'assurance pour loyers impayés
•
Les intérêts des prêts, déclarer les intérêts de prêts
•
Assurance-vie, réduction d'impôt et assurance-vie
•
Dons et cotisations, réduction d'impôt des dons et cotisations
•
Réduction d'impôt liées à l'entreprise, application de la réduction d'impôt liée à l'entreprise
•
Cérdit d'impôt lié à l'emploi, qu'est ce que le crédit d'impôt lié à l'emploi
•
Assurance vie, imposition de l'assurance vie
•
Assurance -vie, le contrat d'assurance-vie
•
assurance vie, fiscalité de l'assurance vie
•
ISF, imposition de l'ISF
•
Personnes imposées à l'ISF, qui sont les personnes imposées à l'ISF
•
Territorialité, ISF et territorialité
•
Biens imposés à l'ISF, désignation des biens imposés à l'ISF
•
Calcul de l'ISF, modalités de calcul de l'ISF
•
Paiement de l'ISF, modalités de paiement de l'ISF
•
Droits d'enregistrement- Portail des droits d'enregistrement
•