Licenciement pour faute lourde: procédure

La faute lourde peut être définie par l'intention du salarié de nuire à son employeur. C’est la faute la plus grave, dans l’échelle de gravité des fautes.
Il en est notamment ainsi des comportements tels que la violence, les atteintes à la pudeur, sabotage, dénigrement, vol, divulgations de secrets de fabrications, faux et usages de faux, etc.
Comme en cas de faute grave, la faute lourde permet à l’employeur de licencier le salarié, mais aussi de rompre par anticipation un CDD, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation, etc. (Cf. le dossier sur la faute grave du salarié)

L’employeur qui souhaite rompre un salarié pour faute lourde doit toujours respecter la procédure disciplinaire (Cf. Dossier relatif à la procédure disciplinaire). Le salarié quitte alors immédiatement l’entreprise à compter de la réception de la lettre de licenciement. Il ne bénéficie d’aucun préavis de licenciement.

L’employeur peut signifier une mise à pied oralement au salarié puis être confirmer celle-ci ensuite dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou par lettre séparée. La mise à pied conservatoire ne doit comporter aucune durée. En effet, une mise à pied conservatoire n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire et doit être à durée indéterminée. Pendant la période de mise à pied, le salarié n’est pas rémunéré.

En cas de faute lourde, le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement, de préavis, mais aussi tout droit à l'indemnité de congés payés.